Disposition · 1 décision

§ 6 al. 1 VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 6 al. 1 VRG

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  1. VGer ZH VB.2018.0028828.06.2018 · RejetéMit der Anhängigkeit eines Rechtsmittels geht durch den Devolutiveffekt die Zuständigkeit zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen auf die Rechtsmittelinstanz über; da dem Rekurs aufschiebende Wirkung zukommt, darf von der Baubewilligung kein Gebrauch gemacht werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.