Disposition · 1 décision

§ 5a al. I let. a VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 5a al. I let. a VRG

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  1. VGer ZH VB.2016.0060009.02.2017 · RejetéEinem Parteigutachten darf der Beweiswert nicht allein deshalb abgesprochen werden, weil es von einer Partei stammt; ein Neubau neben Inventarobjekten ist eingeordnet, wenn er bedeutsame Gestaltungselemente der benachbarten Schutzobjekte aufgreift.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.