Disposition · 1 décision

§ 5a al. 2 VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 5a al. 2 VRG

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  1. VGer ZH VB.2016.0008316.06.2016 · RejetéÄusserungen eines Referenten im Rahmen eines früheren Verfahrens, wonach eine kleinere Mobilfunkanlage auf dem fraglichen Gebäude wohl bewilligungsfähig wäre, begründen keine Befangenheit; offenkundig unzulässige Ausstandsbegehren dürfen unter Mitwirkung der betroffenen Mitglieder behandelt werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.