Disposition · 1 décision

§ 56 al. IV PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 56 al. IV PBG

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  1. VGer ZH VB.2017.0033626.10.2017 · RejetéWohnnutzung in einer Zone für öffentliche Bauten mit Lärmempfindlichkeitsstufe IV ist als Ausnahme zulässig, wenn öffentliche Interessen das Interesse der Bewohner am Lärmschutz überwiegen; das eminent grosse öffentliche Interesse an Asylunterkünften überwiegt vorliegend das Lärmschutzinteresse.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.