Disposition · 1 décision

§ 56 al. 3 PBG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 56 al. 3 PBG ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0087603.06.2021 · AdmisOff-Airport-Parkplätze als Teil des Gesamtsystems Flughafen Zürich bedürfen aufgrund erheblichen raumplanerischen Koordinationsbedarfs einer Richtplangrundlage im Sinne von Art. 8 Abs. 2 RPG; ein kommunales Verbot solcher Parkplätze ausserhalb im regionalen Richtplan festgelegter Gebiete (Art. 12.3 BZO) stützt sich auf § 56 Abs. 3 PBG…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.