Disposition · 1 décision

§ 53 WasserwirtschaftsG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
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0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 53 WasserwirtschaftsG

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  1. VGer ZH VB.2024.0056008.05.2025 · RejetéEine künstliche Brutplattform für stark gefährdete Wasservögel (Lachmöwen, Flussseeschwalben) ist ausserhalb der Bauzone nach Art. 24 RPG standortgebunden und bewilligungsfähig, wenn der gesamte Uferbereich intensiv genutzt ist und die Interessenabwägung zugunsten der Nisthilfe ausfällt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.