Disposition · 1 décision

§ 50 al. I PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 50 al. I PBG

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  1. VGer ZH VB.2019.0013322.10.2020 · RejetéIn Kernzonen gelten die erhöhten Gestaltungsanforderungen nach § 238 Abs. 2 PBG; kommunale Kernzonenvorschriften gehen dieser Bestimmung vor, soweit sie konkreter oder strenger sind.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.