Disposition · 1 décision

§ 50 al. 2 VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 50 al. 2 VRG

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  1. VGer ZH VB.2018.0064325.07.2019 · RejetéEin Bauernhaus mit Ökonomieteil kann aufgrund seines Situationswerts schutzwürdig sein, wenn sein Fehlen dem Weiler eine empfindliche Einbusse bringen würde; die besondere Lage allein genügt jedoch nicht.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.