Disposition · 1 décision

§ 5 al. 3 VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 5 al. 3 VRG

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  1. VGer ZH VB.2023.0052120.03.2025 · IrrecevableAuf eine Beschwerde, welche die formalen Mindestanforderungen an Antrag und Begründung nach § 54 Abs. 1 VRG nicht erfüllt, ist nicht einzutreten.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.