Disposition · 1 décision

§ 5 al. 2 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 5 al. 2 PBG

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  1. VGer ZH VB.2023.0072223.01.2025 · RenvoiDas Baurekursgericht verweigert das rechtliche Gehör und begeht eine formelle Rechtsverweigerung, wenn es die Aufhebung einer Auszonung zwar ausspricht, die damit anbegehrte Zuweisung zur Wohnzone aber ungeprüft lässt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.