Disposition · 1 décision

§ 49a PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
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0 %
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27 %

Décisions relatives à § 49a PBG

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  1. VGer ZH VB.2022.0067308.02.2024 · RejetéDie Nutzung des Attikageschossdachs als Terrasse, auf der ein Whirlpool aufgestellt wird, ist zulässig, wenn die kommunale BZO Terrassennutzungen auf Flachdächern erlaubt und das Attikageschoss die Profillinie innerhalb der zulässigen Firsthöhe nicht überschreitet. § 49a PBG äussert sich nicht zur Nutzung des Attikageschossdachs.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.