Disposition · 1 décision

§ 49 al. 2 let. c PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 49 al. 2 let. c PBG

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  1. VGer ZH VB.2020.0033822.10.2020 · RejetéFür die Berechnung der Gebäudehöhe nach § 280 PBG und die Vollgeschosszahlvorschriften sind nur Räume zu berücksichtigen, die tatsächlich als Vollgeschosse gelten; ein Dachgeschoss, das die massgebende Höhe unterschreitet, ist auch bei optimierter Raumnutzung kein zusätzliches Vollgeschoss.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.