Disposition · 1 décision

§ 48 al. 2 let. a PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 48 al. 2 let. a PBG

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  1. VGer ZH VB.2023.0024321.12.2023 · RejetéEine Kernzonen-BZO-Bestimmung, wonach für Erweiterungen bestehender Bauten die Vorschriften für Neubauten gelten, erlaubt keine Ausweitung auf andersartige Anbauvorhaben; fehlt eine langjährige Praxis für Bewilligungen gestützt auf diese Norm, ist der gemeindliche Beurteilungsspielraum entsprechend begrenzt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.