Disposition · 1 décision

§ 41 al. III VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 41 al. III VRG

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  1. VGer ZH VB.2025.0037104.12.2025 · IrrecevableEin Rückweisungsentscheid des Baurekursgerichts in einem Verfahren betreffend eine nachträgliche Baubewilligung für Bauten ausserhalb der Bauzone stellt einen nicht selbständig anfechtbaren Zwischenentscheid dar.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.