Disposition · 1 décision

§ 346 al. 1 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 346 al. 1 PBG

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  1. VGer ZH VB.2024.0033627.02.2025 · AdmisSchafft eine Teilrevision der Bauzone im streitbetroffenen Perimeter keine neue Vertrauensgrundlage, so kann das Planungsinteresse die Planbeständigkeit überwiegen und eine Planungszone rechtfertigen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.