Disposition · 1 décision

§ 335 al. II let. a PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 335 al. II let. a PBG

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  1. VGer ZH VB.2025.0067223.06.2026 · Partiellement admisEin einzelrichterlicher Nichteintretensentscheid des Baurekursgerichts wegen offensichtlicher Unzulässigkeit des Rekurses setzt eine klare Sach- und Rechtslage voraus; ist die Legitimation nicht offensichtlich ausgeschlossen, muss ordentlich entschieden werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.