Disposition · 1 décision

§ 323 al. I PG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 323 al. I PG

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  1. VGer ZH VB.2017.0001920.12.2017 · RejetéEine Ausnahmebewilligung vom Mindest-Wohnanteil für Schulnutzungen setzt besondere Verhältnisse voraus, bei denen die Durchsetzung der Vorschriften unverhältnismässig erscheint; eine Atelierschule, die nicht zwingend auf einen bestimmten Standort angewiesen ist, erfüllt diese Voraussetzung nicht.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.