Disposition · 1 décision

§ 313 al. IV PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 313 al. IV PBG

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  1. VGer ZH VB.2017.0032618.01.2018 · RejetéBei einem Neubauprojekt mit Abbruch eines bestehenden Gebäudes ist der massgebliche Bodenverlauf in Bereichen früherer Untergeschosse durch Interpolation des beidseitig bestehenden Terrains zu ermitteln; dies gilt auch bei aufgeschüttetem Umschwung.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.