Disposition · 1 décision

§ 309 al. I PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 309 al. I PBG

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  1. VGer ZH VB.2019.0024529.08.2019 · RejetéDas Aufstellen eines Hinkelsteins in der Landwirtschaftszone unterliegt der Baubewilligungspflicht nach Art. 22 RPG; die Aufforderung zur Einreichung eines Baugesuchs stellt einen selbständig anfechtbaren Zwischenentscheid dar, wenn durch die Gutheissung der Beschwerde ein bedeutender Aufwand erspart würde.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.