Disposition · 1 décision

§ 309 al. 1 let. h PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 309 al. 1 let. h PBG

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  1. VGer ZH VB.2015.0076531.05.2016 · RejetéIm Rahmen eines nachträglichen Baubewilligungsverfahrens kann sich die Behörde auf das durch das Baugesuch definierte Objekt beschränken; ein Holzstapel, der weder als Gebäude qualifiziert noch einen Abstandsmangel aufweist, ist zu bewilligen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.