Disposition · 1 décision

§ 3 al. 1 BVV ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 3 al. 1 BVV ZH

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  1. BRG ZH BRGE III Nr. 0079/201724.05.2017 · RejetéKlettergerüste und Nestschaukeln auf einem Schulspielplatz sind keine Gebäude im Sinne von § 2 ABV und unterliegen daher nicht den Abstandsvorschriften für Hauptgebäude. Lärmimmissionen von Jugendlichen, die sich abends auf dem Schulareal aufhalten, können einer Baubewilligung für Spielgeräte nicht entgegengehalten werden; dem ist mit…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.