Disposition · 1 décision

§ 2a ABV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 2a ABV

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  1. VGer ZH VB.2022.0030823.03.2023 · Partiellement admisEin Technikschrank für eine Mobilfunkantenne, der mehr als 5 m über dem massgebenden Terrain liegt, kann nicht als Anbaute im Sinne von § 2a ABV qualifiziert werden; es liegt eine Grenzabstandsverletzung vor. Diese kann mittels einer untergeordneten Projektänderung (Umplatzierung) durch Nebenbestimmung behoben werden. Innerhalb der…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.