Disposition · 1 décision

§ 292 PBG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 292 PBG ZH

Les plus récentes d'abord. Chaque entrée mène à la page de détail avec résumé, citation et texte intégral officiel.

  1. BRG ZH BRGE IV Nr. 0052/201923.05.2019 · AdmisDie Verweigerung einer Baubewilligung für eine Mobilfunk-Basisstation (Salt Mobile SA, Pipe-Anlage, 7 m Mastlänge) in einer Wohnzone W3.0 ist aufzuheben, wenn die Anlage als kleinere technisch bedingte Aufbaute (§ 292 PBG) das hypothetische Gebäudeprofil überschreiten darf und die NISV-Grenzwerte (Anlage- und Immissionsgrenzwerte)…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.