Disposition · 1 décision

§ 292 let. a PBG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 292 let. a PBG ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0061314.01.2021 · Partiellement admisUnter Dachaufbauten nach § 292 lit. a PBG sind Bauteile zu verstehen, die wie Lukarnen oberhalb der Dachhaut in Erscheinung treten; ein bündiges Sonnendeck ist keine Dachaufbaute. Kleine offene Sicherungsgeländer können als technisch bedingte Aufbauten von der Drittelsregel ausgenommen werden, während eine Pergola als Dachaufbaute…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.