Disposition · 1 décision

§ 291 al. II PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 291 al. II PBG

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  1. VGer ZH VB.2025.0006126.02.2026 · Partiellement admisInhaltliche oder formale Mängel eines Bauvorhabens können mittels Nebenbestimmungen in der Baubewilligung behoben werden; fehlende Höhenangaben und eine geringfügige Abstandsverletzung sind durch Auflagen behebbar, sodass keine Verweigerung der Baubewilligung erfolgen muss.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.