Décisions relatives à § 280 PBG
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- TF 1C_93/2024Un ajout d'ascenseur pour l'accès sans obstacle à un nouvel étage en attique ne relève pas de l'exception pour les bâtiments anciens de l'art. 19a al. 2 OAT II, car le permis pour l'étage en attique n'a pas été délivré avant le 1er juillet 1978 et l'ajout sert principalement à desservir la nouvelle substance bâtie.
- VGer ZH VB.2017.00491Ein Untergeschoss, das bei objektiver Betrachtung nicht zu Wohn-, Schlaf- oder Arbeitszwecken dient, ist nicht als anrechenbares Untergeschoss zu qualifizieren; ein Kreuzdach führt nicht zu einer unzulässigen Umgehung der Geschosszahlregelung.
Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.