Disposition · 1 décision

§ 278 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 278 PBG

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  1. BRG ZH BRGE II Nr. 0229/202328.11.2023 · RejetéAus planerischen Gründen (harmonisches Quartierbild) darf die Baubehörde gemäss § 5 Abs. 2 ABV ein vom natürlich gewachsenen Geländeverlauf abweichendes massgebendes Terrain festlegen, sofern dies sachlich begründet ist und im Rahmen des gemeindlichen Ermessens liegt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.