Disposition · 1 décision

§ 26b VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 26b VRG

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  1. BRG ZH BRGE I Nr. 0078/202019.06.2020 · RejetéDer Rekurs gegen den Stadtratsbeschluss betreffend Hinausschiebung des Wirtschaftsschlusses der Boulevardgastronomie für Sommerschulferien ist abzuweisen, wenn das Baurekursgericht für derartige polizeiliche Massnahmen nicht zuständig ist und das Verfahren zur Gehörswahrung nach § 26b VRG eingehalten wurde.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.