Disposition · 1 décision

§ 26a al. I VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 26a al. I VRG

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  1. VGer ZH VB.2019.0018226.09.2019 · RejetéEine Projektänderung untergeordneter Natur kann im Anzeigeverfahren bewilligt werden; eine Dachverlängerung um knapp 3 m bei einem bestehenden 16 m langen Schrägdach ist untergeordnet und verändert den Gebäudekubus nicht wesentlich.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.