Disposition · 1 décision

§ 262 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 262 PBG

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  1. BRG ZH BRK: BRGE-III-0054-0057-2017-44412.04.2017 · AdmisDie Analogie zu § 269 PBG (Bauten ohne Grenzabstand), wonach Gebäude den Boden um bis zu 0,5 m überragen dürfen, ist auf den Waldabstandsbereich (§ 262 PBG) nicht übertragbar; im Waldabstand muss eine Tiefgaragendecke vollständig unter dem gewachsenen Boden liegen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.