Disposition · 1 décision

§ 255 PBG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
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0 %
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27 %

Décisions relatives à § 255 PBG ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0066218.03.2021 · RejetéDer vorinstanzliche Schluss auf eine befriedigende Einordnung eines Bauvorhabens nach § 238 PBG ist zu bestätigen, wenn die Baukommission ihren Ermessensspielraum nicht überschritten hat; eine Rückweisung zur Einholung eines Gutachtens erübrigt sich bei klarem Sachverhalt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.