Disposition · 1 décision

§ 25 al. 2 KNHV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 25 al. 2 KNHV

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  1. VGer ZH VB.2015.0036214.07.2016 · Partiellement admis§ 203 PBG (Unterschutzstellung) ist auf den Substanzschutz ausgerichtet; die Unterschutzstellung von Nutzungen ist mangels ausreichender gesetzlicher Grundlage unzulässig. Eine Gerichtsgebühr, die das Verbandsbeschwerderecht übermässig erschwert, ist auf ein zumutbares Mass herabzusetzen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.