Disposition · 1 décision

§ 239a al. 2 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 239a al. 2 PBG

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  1. VGer ZH VB.2024.0014202.10.2025 · RenvoiWeichen bereits ausgeführte bauliche Massnahmen vom bewilligten Zustand ab, ist die Baubehörde verpflichtet, ein nachträgliches Baubewilligungsverfahren durchzuführen; wird das Verfahren so geführt, als stehe der Baubeginn noch bevor, ist der Sachverhalt ungenügend festgestellt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.