Disposition · 1 décision

§ 228 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 228 PBG

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  1. VGer ZH VB.2023.0054020.03.2025 · RejetéBejaht die Behörde die Schutzwürdigkeit eines Inventarobjekts, hat sie unterschiedlich weitreichende Schutzanordnungen zu prüfen; reiner Volumenschutz ist als Denkmalschutzmassnahme ungeeignet, und geltend gemachte Mehrkosten von 50 % stehen der verhältnismässigen Unterschutzstellung nicht entgegen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.