Disposition · 1 décision

§ 219 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 219 PBG

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  1. BRG ZH BRGE II Nr. 0173/202020.10.2020 · RejetéSchwimmbecken (Schwimmbäder) sind keine Gebäude im Sinne von §§ 269 f. PBG und unterliegen daher keiner gesetzlichen Grenzabstandspflicht; das Fehlen einer solchen Abstandspflicht ist ein qualifiziertes Schweigen des Gesetzgebers und keine ausfüllungsbedürftige Gesetzeslücke.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.