Disposition · 1 décision

§ 205 let. a PBG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 205 let. a PBG ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0061804.03.2021 · RejetéDie Festlegung einer Kernzone ermöglicht keinen Schutz der Bausubstanz eines Einzelobjekts und kein Abbruchverbot; für solche Massnahmen ist eine formelle Unterschutzstellung erforderlich. Vor einer Unterschutzstellung eines schutzwürdigen Einzelobjekts ist eine Abwägung zwischen Schutzinteressen und entgegenstehenden öffentlichen oder…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.