Disposition · 1 décision

§ 203 al. I ch. c PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 203 al. I ch. c PBG

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  1. VGer ZH VB.2017.0007318.08.2017 · RejetéDie Entlassung des Mythenschlosses aus dem Denkmalinventar ist rechtmässig, wenn das Gebäude aufgrund bescheidener architektonischer Qualität die Postmoderne nicht besonders aussagekräftig dokumentiert und auch kein Situationswert nachgewiesen ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.