Disposition · 1 décision

§ 203 al. I let. f PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 203 al. I let. f PBG

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  1. VGer ZH VB.2019.0038808.04.2020 · RejetéDas öffentliche Interesse am Fortbestehen einer quartierprägenden Blutbuche überwiegt das wirtschaftliche Interesse an der Verwirklichung eines Richtprojekts im Gestaltungsplanperimeter; die mittlere Schutzwürdigkeit eines Baums genügt für eine Unterschutzstellung.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.