Disposition · 1 décision

§ 203 al. I let. b PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 203 al. I let. b PBG

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  1. VGer ZH VB.2016.0039420.12.2016 · RejetéDie blosse Erwähnung einer Aussichtsparzelle im technischen Bericht eines Quartierplans vermag den für den Aussichtsschutz nach § 205 lit. a PBG erforderlichen Zonenplaneintrag nicht zu ersetzen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.