Disposition · 1 décision

§ 203 al. 3 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 203 al. 3 PBG

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  1. VGer ZH VB.2024.0036019.06.2025 · RenvoiSobald konkrete Anhaltspunkte für eine mögliche Schutzwürdigkeit eines Abbruchobjekts vorliegen, ist die Baubehörde zur vorgängigen Abklärung der Schutzwürdigkeit verpflichtet; eine offensichtliche Schutzqualität ist hierfür nicht erforderlich.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.