Disposition · 1 décision

§ 203 al. 1 let. a PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 203 al. 1 let. a PBG

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  1. VGer ZH VB.2024.0007220.03.2025 · RejetéBei einem in ein kantonales Inventar aufgenommenen Naturschutzobjekt kann auf einen separaten formellen Schutzentscheid verzichtet werden, wenn die Baubewilligung sich mit dem Schutzzweck auseinandersetzt und das Bauprojekt mit dem Schutzzweck vereinbar ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.