Disposition · 1 décision

§ 20 ss VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 20 ss VRG

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  1. VGer ZH VB.2021.0045602.12.2021 · RenvoiNachbarn sind zur Rekurserhebung gegen eine Baubewilligung legitimiert, wenn die bewilligten Umgebungsarbeiten ihre Zufahrtsverhältnisse direkt beeinträchtigen, auch wenn die betroffene Strassenparzelle in ihrem Miteigentum steht; die Vorinstanz trat zu Unrecht auf den Rekurs nicht ein.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.