Disposition · 1 décision

§ 20 al. I let. c VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 20 al. I let. c VRG

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  1. VGer ZH VB.2016.0037423.03.2017 · RejetéMobilfunkanlagen müssen sich nach § 238 PBG genügend in die Umgebung einordnen; bei einem exponierten Standort und mangelnder Rücksichtnahme auf benachbarte Schutzobjekte ist eine Baubewilligungsverweigerung nicht zu beanstanden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.