Disposition · 1 décision

§ 20 al. I let. b VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 20 al. I let. b VRG

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  1. VGer ZH VB.2016.0040617.11.2016 · RejetéKranke oder vital stark geschwächte Bäume, die ein Sicherheitsrisiko darstellen, sind zu fällen, auch wenn eine allfällige Schutzwürdigkeit besteht; die Konkretisierung der Ersatzpflanzung kann auf das nachfolgende baurechtliche Verfahren verschoben werden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.