Disposition · 1 décision

§ 2 AltlV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
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0 %
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27 %

Décisions relatives à § 2 AltlV

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  1. VGer ZH VB.2016.0039812.07.2018 · RejetéEine als Prozessfläche im Kataster belasteter Standorte eingetragene Teilfläche erfüllt selbständig die Kriterien eines belasteten Standorts nach Art. 32c USG und Art. 2 AltlV; nach ihrer Entlassung aus dem Kataster besteht ein Anspruch auf Rückerstattung der Untersuchungskosten nach Art. 32d Abs. 5 USG.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.