Disposition · 1 décision

§ 2 al. 2 BVV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 2 al. 2 BVV

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  1. VGer ZH VB.2015.0034621.01.2016 · RejetéSichtschutzwände und ein gedeckter Sitzplatz, die eine ungenügende Einordnung aufweisen, sind auf Anordnung der Baubehörde zurückzubauen; das öffentliche Interesse an der Ästhetikgeneralklausel überwiegt die privaten Interessen am Erhalt, wenn der Rückbau mit vertretbarem Aufwand möglich ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.