Disposition · 1 décision

§ 19a al. 1 VRG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 19a al. 1 VRG

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  1. VGer ZH VB.2018.0058122.08.2019 · Autre issueEin baurekursgerichtlicher Zwischenentscheid, der nur die Ausnahmebewilligung nach Art. 24c RPG beurteilt und den Rechtsstreit nicht abschliessend regelt, ist anfechtbar; auf die Beschwerde ist insoweit einzutreten.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.