Disposition · 1 décision

§ 18 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 18 PBG

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  1. BRG ZH BRGE I Nr. 0237/202420.12.2024 · RejetéGeänderte klima- und energiepolitische Zielsetzungen sowie Anpassungen bei Veloabstellplätzen können Sonderbauvorschriften grundsätzlich revisionsbedürftig machen (Art. 21 Abs. 2 RPG), begründen jedoch kein überwiegendes öffentliches Interesse an einer Plananpassung, wenn der Planperimeter bereits weitgehend überbaut ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.