Disposition · 1 décision

§ 18 al. 4 WasserwirtschaftsG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 18 al. 4 WasserwirtschaftsG

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  1. VGer ZH VB.2024.0067513.05.2026 · RejetéIm Rahmen einer Baubewilligung für ein Terrassenhaus ist die Entwässerung des Hang- und Schichtenwassers durch ein bewilligtes Spitzenbrecherdrainage-Projekt abzudecken, das lediglich als Notüberlauf bei intensiven Niederschlägen konzipiert ist und keine permanente Grundwasserabsenkung bezweckt.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.