Disposition · 1 décision

§ 18 al. 2 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 18 al. 2 PBG

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  1. VGer ZH VB.2018.0056424.10.2019 · Partiellement admisBei der Umzonung einer im Innenhof einer Blockrandbebauung liegenden Liegenschaft in die Kernzone K3 statt K4 ist die Massnahme verhältnismässig, wenn damit das öffentliche Interesse an der Erhaltung des Charakters der Blockrandbebauung auf mildere Weise erreicht wird.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.